Article paru dans la revue « Cyclotourisme » En prendre connaissance
Responsabilité civile et pratique en club ?
Revenons à la RC incluse dans les contrats multirisques habitation. Attention à la méprise ! Ces contrats excluent quasi systématiquement la pratique en club ou en groupe, car soumise à l’obligation d’assurance par le code du sport comme évoqué précédemment. Seule une pratique de 《loisir》 dans le cadre de la vie privée peut parfois être couverte mais cela ne concerne que la pratique individuelle ou familiale. Lisez bien votre contrat : les garanties, les définitions et les exclusions ! Dans de très rares cas, la pratique sportive en club peut-être couverte en RC par la multirisques habitation. Cela n’exonère toutefois pas notre fédération et les clubs de l’obligation légale de couverture de leurs pratiquants.
Par ailleurs, comment contrôler que le contrat individuel du pratiquant est toujours en cours ? Il peut être modifié ou résilié sans que l’adhérent n’en informe son club ou avoir une couverture incomplète ou inadaptée.
Non licencié et sorties club ?
Nous attirons régulièrement l’attention des clubs sur l’importance de n’accepter aucun non licencié lors de leurs activités, hormis bien sûr les cas particuliers couverts par les options A et B du contrat d’assurance fédéral, qui les couvre de façon ponctuelle et limitée.
À défaut, si un cyclo non licencié venait à causer un dommage à autrui, la responsabilité du club pourrait être recherchée et il pourrait se voir condamner à indemniser la victime. Et un sinistre corporel grave peut s’élever à plusieurs millions d’euros (frais de Soins non remboursés, coût du handicap, indemnisation des séquelles, perte de revenus, préjudice divers…)
Pratiquer l’esprit serein !
Vous voilà prévenus ! L’assurance coûte toujours trop cher… jusqu’au jour où on en a besoin. C’est une dépense nécessaire pour que nous puissions pratiquer notre activité l’esprit serein.
Nicolas Éduin, président de la commission Assurances
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Le 12 février 2023 Ci-joint un petit complément d’infos visant la situation des non
licenciés à l’occasion des activités de nos clubs.
Amitiés sportives
Michel
Cher( e)s collègues,
En pleine période d’enregistrement des licences et de nos manifestations sur le site de la FFVELO il m’a été demandé de rappeler quelques recommandations en matière d’accueil des non licenciés lors de nos randonnées.
Sans trop entrer dans les détails, il est rappelé que nos clubs sont dans l’obligation d’assurer toute personne qui participe à nos activités et pour cela la fédération met à disposition 2 options principales :
-l’Option A qui permet d’’accueillir des personnes non licenciées qui viennent découvrir l’ambiance de nos clubs pour 3 sorties maximum ; il existe 2 autres variantes, l’ option A pré accueil et l’option A estivants, plus spécifiques (avec convention ) qui ont déjà été développées dans un précédent courrier –participation des non licenciés rectificatif du 3 Mai 2022-
-l’Option B qui permet d’assurer ces mêmes non licenciés qui viennent participer aux manifestations inscrites au calendrier de nos clubs ; en effet, il n’est pas rare d’accueillir à l’occasion de nos principales randonnées des personnes qui ne sont affiliées à aucune structure et c’est bien cette option B qui permet aux clubs d’assurer ces participants.
Après avoir inscrits ces randonnées dans l’onglet Mes manifestations et Assurances option B, n’oubliez pas de les faire valider par le CODEP.
Le forfait annuel de 35 euros permet d’inscrire toutes les manifestations figurant à nos calendriers.
Attention : quel que soit les options souscrites les cyclos non licenciés ne sont couverts qu’en responsabilité civile.
Pour de plus amples détails et modalités pratiques vous pouvez joindre Claude CLAMENS Président du Codep Aveyron et responsable des structures au COREG Occitanie
Tel : 06 95 80 41 12 Mail : departement12-presidence@ffvelo.fr
Amitiés sportives
Michel MALZAC